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La CNDP (Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel) essaie depuis 2020 d’inciter le secteur de la santé de se mettre en conformité avec la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
Plusieurs contacts ont eu lieu avec différentes institutions. Une réunion en 2020 a eu lieu avec l’ACAPS (Autorité de Contrôle des Assurances et de Prévoyance Sociale), la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale), la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale), la FMA (Fédération Marocaine des Assurances) pour étudier les échanges des données à caractère personnel lors du Parcours patient et éviter qu’en dehors du contrôle médical, les liquidateurs demandent, par exemple, de façon systématique des résultats des analyses médicales comportant des données de santé sensibles.
Ce travail a été ralenti par la période de la pandémie COVID-19 et a repris après la fin de la pandémie. La démarche a été dynamisée auprès de différents conseils ordinaux, de sociétés savantes et d’autres acteurs.
- Pour les conseils ordinaux, nous avons aujourd’hui la collaboration du : – CNOM (Ordre National des Médecins) ; – CNOP (Ordre National des Pharmaciens) ; – CPB (Conseil des Pharmaciens Biologistes) ; – ONMD (Ordre National des Médecins Dentistes du Maroc).
- Pour les sociétés savantes :
– La SMSM (Société Marocaine des Sciences Médicales) regroupant différentes sociétés savantes et favorisant l’échange avec les acteurs de santé.
- Pour les associations professionnelles de santé, se rapprocher de la CNDP pour gérer dans le cadre de la conformité des entreprises à la loi 09-08.
- Pour les facultés de médecine, se rapprocher de la CNDP pour gérer dans le cadre de la conformité des universités à la loi 09-08.
